Projet de taxe contre le vapotage - un débat de longue date

La question de la taxation contre le vapotage n'est pas récente.

En décembre dernier, le projet de taxation, qui avait déjà été retardé à plusieurs reprises, fut repoussé une fois de plus. Le quotidien allemand « Stuttgarter-nachrichten », informait alors que la volonté de la Commission de l'Union européenne était de ne pas appliquer une taxe sur la cigarette électronique et ses accessoires avant 2019.

En mai dernier, la Commission européenne a lancé une consultation visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur l'actuelle taxation du tabac dans l’Union Européenne, ainsi que sur les nouveaux produits, parmi lesquels les cigarettes électroniques.

Du 28 au 30 juin dernier, l’Organisation Mondiale des Douanes s'est réunie à Bruxelles et notamment a étudié une proposition australienne visant à faire changer de catégorie à la vape. Actuellement, les produits du vapotage dépendent du code 38 des douanes, c’est à dire qu’ils sont considérés comme des produits divers des industries chimiques. Les australiens veulent les faire passer dans le chapitre 24, spécifique aux produits du tabac. Ceci aurait un impact fort sur les traités de libre-échange actuels et futurs : par exemple, les e-liquides ne pourraient plus bénéficier de réduction de droits de douanes ni des dispositifs de protection des investisseurs.

Les associations européennes sont aujourd'hui appelées par la Direction des taxes et des douanes de la commission européenne (DG TAXUD) à évaluer d’évaluer l’impact d’une taxation de l’e-cigarette. Cependant, plusieurs associations françaises à l'instar de la SOVAPE et l'AIDUCE ont refusé de participer car elles considèrent que cette évaluation ne se préoccupe en rien des effets de santé publique, mais metterait à mal le marché de la vape qui est pourtant le moyen de sevrage préféré des français.

La SOVAPE indique ainsi dans son communiqué :

La vape a permis à plus de 7,5 millions d’européens de se libérer du tabagisme et à 9 millions de réduire leur consommation de cigarettes.

Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons : vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes. Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé.

Un projet d’harmonisation devrait envisager de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne.

Nous appelons toutes les personnes soucieuses de santé publique et celles qui tiennent au droit de protéger leur propre santé, à signer la pétition et à répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur la taxation des produits du tabac et du vapotage.

Ces associations espèrent aujourd'hui définir un projet d'harmonisation afin d’empêcher toute nouvelle taxe sur le vapotage dans l’Union européenne. Une pétition a été lancée sur le site change.org afin de permettre à tous les défenseurs du vaporisateur d’exprimer son choix politique et de détailler ses positions dans la consultation publique de la Commission européenne.

Vous pouvez encore participer à la consultation publique de la Commission europénne en cliquant ICI (fin le 3 septembre 2018).